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Présence de parents d'élève dans l'enceinte de l'école

Q. : Puis-je entrer librement dans l'enceinte d'une école si je le souhaite ?

R. :"Librement", non : les parents peuvent être présents dans l'école dans les cas suivants :
  • durant la période scolaire :
    - en tant qu'intervenants extérieurs autorisés par le directeur
    - à l'occasion de l'accompagnement lors d’une sortie
   - dans le cadre d'une aide matérielle, ou d'une visite lors d'une journée portes ouvertes

  • hors période scolaire :
    - lors de réuni­ons, de rencontres avec les enseignants

En dehors de ces contextes, le décret n° 96-378 du 6 mai 1996 (article R 645-12 du code pénal) précise que la personne qui s'introduit irrégulièrement dans une école, un collège ou un lycée encourt une peine contraventionnelle de cinquième classe. Elle est passible, de ce fait, d'une amende d'un montant pouvant aller jusqu'à 1500 ¤, ou 3 000 ¤ en cas de récidive. La juridiction saisie peut y ajouter une peine de travail d'intérêt général, pour une durée comprise entre vingt et cent vingt heures.

En clair, un parent d'élève ne doit pas entrer dans l'enceinte scolaire sans y avoir été préalablement invité; dans la pratique, si votre enfant a oublié un élément nécessaire à sa journée d'école (lunettes, ou sac de piscine par exemple) et que vous êtes en mesure de le lui apporter dans l'établissement, un appel téléphonique auprès du directeur devrait suffire à obtenir son accord pour apporter à votre enfant ce qu'il a oublié.


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