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Le conseil d'école dans les écoles maternelle et élémentaire

Le conseil d'école est l'organe qui prend les grandes décisions relatives à l'organisation de la vie de l'école. Il est composé :

- du directeur de l'école, qui le préside
- de l'ensemble des maîtres affectés à l'école
- du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires
- des représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école
- du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles

L'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription peut également assister au conseil.

Peuvent également y assister, avec voix consultative :

- les personnes chargées des activités sportives et culturelles
- les personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique
- l'équipe médicale scolaire
- les assistantes sociales
- les agents spécialisés de l'école maternelle

Le conseil d'école est constitué pour une année scolaire et siège jusqu'au renouvellement de ses membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents. A la suite du conseil, le directeur de l'école dresse un procès verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école, établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, en particulier les heures d'entrée et de sortie des classes et participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école. Il gère principalement :

- les actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux
- l'utilisation des moyens alloués à l'école
- les conditions d'intégration des enfants handicapés
- les activités périscolaires
- la restauration scolaire

Le conseil d'école donne également son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles et définit le calendrier des rencontres entre les maîtres et les parents d'élèves.

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Sources :

Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-15 : Article D111-5
Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9
Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
Circulaire du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d'école
Circulaire no 91-124 du 6 juin 1991 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

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